Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NICONOIX  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet niconoix.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site niconoix.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société NICONOIX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site niconoix.fr de la société NICONOIX, dans la limite des stocks disponibles. La société NICONOIX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site niconoix.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NICONOIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant  toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais d’expédition seront calculés en fonction du mode de livraison choisi et du contenu de la commande.

La société NICONOIX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par carte bancaire via ???.

L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, en fonction du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée ???? afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 13 mois suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NICONOIX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société NICONOIX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 

NICONOIX

406 Chemin de Malot

38160 Saint-Romans

soit par email à l’adresse suivante : niconoix@yahoo.fr, soit par téléphone au 06 22 82 82 37.

La société NICONOIX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée ou au point relais sélectionné lors du passage de la commande. L'acheteur dispose de 3 options de livraison : retrait à la ferme, livraison en point relais via MONDIAL RELAY et livraison à domicile via COLISSIMO.

- Retrait à la ferme : les commandes retirées à la ferme seront préparées et mises à disposition de l'acheteur dans l'horaire choisi par celui-ci lors du passage de la commande.

- Livraison en point relais via MONDIAL RELAY : les commandes sont effectuées par MONDIAL RELAY, service de livraison en point relais avec suivi. Les délais de livraison sont la responsabilité du transporteur. La société NICONOIX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré au point relais qu'il aura sélectionné durant le passage de sa commande. La commande sera disponible au dit point relais selon un délai indiqué par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NICONOIX. L’acheteur est tenu de vérifier au moment du retrait de sa commande, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, il est impératif de refuser la livraison et de contacter le transporteur : toute protestation doit être effectuée dès le refus de la marchandise.

- Livraison à domicile via COLISSIMO : les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.  Les délais de livraison sont la responsabilité du transporteur. La société NICONOIX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NICONOIX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société NICONOIX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NICONOIX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

NICONOIX

406 Chemin de Malot

38160 Saint-Romans

dans un délai de trente jours après livraison. 

La société NICONOIX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site niconoix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NICONOIX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 11. Données à caractère personnel 

La société NICONOIX s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 

NICONOIX

406 Chemin de Malot

38160 Saint-Romans

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.

480 Route de Férie

38 160 SAINT ROMANS